MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES¹

Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation
(Articles R. 331-6 à R. 331-11 et A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à A. 331-42 du code du sport)
Vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation de cyclisme ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur.

La réglementation vous impose de remplir une déclaration si votre manifestation se déroule sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance et compte plus de cent participants.

INFORMATIONS PRATIQUES

A QUI ADRESSER LA DÉCLARATION ? :
L’organisateur dépose une déclaration auprès :
- Du maire ou, à Paris, du préfet de police, si la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune (1) ;
- Du préfet de département, si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes situées dans un même département (2) ;
- Du préfet de chacun des départements parcourus par la manifestation, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements et, également, du ministre de l’intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus (3) ;
- Du préfet du département d’entrée en France, si la manifestation est en provenance de l'étranger. Les dispositions des (2) et (3) sont applicables à une telle manifestation si elle se déroule également sur le territoire d’un ou de plusieurs départements autres que le département d’entrée en France (4).

PIÈCES A JOINDRE AU DOSSIER DE DÉCLARATION :

• Les modalités d’organisation de la manifestation incluant le programme et le règlement précisant si le départ et la circulation des participants sont groupés ;
• Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ;
• Pour chaque parcours de la manifestation, fournir :
• un itinéraire détaillé incluant le plan des voies empruntées et la liste de ces voies. Indiquer sur le plan les éventuels points de rassemblement ou de contrôles préalablement définis et la plage horaire de passage estimée ainsi que la localisation des emplacements des signaleurs par carrefour (Il y aura autant de pictogrammes que de signaleurs prévus) ;
• L’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur OU une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la manifestation.

DÉLAIS DE DÉPOT :
Tout dossier de déclaration de manifestation sportive sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance est adressé un mois au moins avant le déroulement de la manifestation.

¹ Manifestations ne comportant pas de véhicule terrestre à moteur