DECLARATION DES CONCENTRATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
(Articles R. 331-18 à R. 331-23 et A. 331-16 à A. 331-19 du code du sport)

Vous comptez organiser une concentration1 qui rassemble plus de 50 véhicules, sur une voie ouverte à la circulation publique, dans le respect du code de la route, sans classement, temps imposé ou chronométrage. La réglementation vous impose de remplir une déclaration.

INFORMATIONS PRATIQUES

A QUI ADRESSER LA DÉCLARATION ? :
L’organisateur dépose une déclaration auprès :

- Du préfet de département, si la concentration se déroule sur le territoire de ce département ;
- Du préfet de chacun des départements parcourus par la concentration, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements et, également, du ministre de l’intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus ;

PIÈCES A JOINDRE AU DOSSIER DE DÉCLARATION :

DÉLAIS DE DÉPOT :
Le dossier complet de déclaration doit être transmis au plus tard 2 mois avant la date prévue pour son organisation.
Ce délai est porté à 3 mois lorsque le nombre de départements parcouru par la concentration est supérieur ou égal à vingt.

 

1 Concentration : rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage.

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