La plateforme fonctionne avec tous types de navigateur. Il vous est conseillé d'utiliser Firefox ou Chrome.

INTERNET EXPLORER NE DOIT PAS ETRE UTILISE (plus de mises à jour de sécurité).

La plateforme internet "manifestationsportive.fr" vous permet en tant qu'organisateur d'effectuer vos démarches de déclaration et de demande d'autorisation de manifestations sportives sur la voie publique.

L'accès et l'utilisation de cette plateforme ne nécessite aucune installation sur votre poste informatique. Toutes les démarches s'effectuent par le biais de votre navigateur internet.

Rendez-vous à l'adresse https://www.manifestationsportive.fr/inscription/agent puis

  1. remplissez le formulaire de création d'un compte Agent en prenant soin de bien sélectionner votre service de rattachement,
  2. confirmation par courriel et validation via le lien reçu,
  3. validation du compte.

Le nom d'utilisateur (pseudo) et le mot de passe sont choisis par l'utilisateur lors de l'inscription.

  • Le nom d'utilisateur est rappelé par dans le mail envoyé par [plateforme@manifestationsportive-fr] lors de l'inscription.
  • Le mot de passe peut être régénéré depuis la page de connexion en cliquant sur "Mot de passe oublié ?"

Cliquez sur votre nom d'utilisateur en haut de page dans le bandeau vert et vous accéderez alors à la modification de votre profil utilisateur :

Vous pourrez dès lors modifier :

- votre mot de passe

- votre mail

Dans le cas de la publication d'un récépissé de déclaratoin, seul l'organisateur est notifié.

Dans le cas de la publication d'un arrêté, l'ensemble des personnes concernées par l'instruction du dossier sont automatiquement informé par courriel.

L'arrêté est alors accessible depuis le bloc d'action de la manifestation concernée.

La plateforme envoi automatiquement un courriel de notification à toutes les personnes concernées par l'instruction du dossier incluant l'organisateur et les agents des services consultés.

Les instructeurs peuvent accéder à l'arrêté depuis l'onglet "Suivi de l'instruction" de la manifestation concernée.
L'organisateeur et les agents des services consultés peuvent également y accéder depuis le bloc d'action de la manifestation concernée.

Vous accéderez à l'avis à rendre directement dansle bloc à droite :

  Puis une fenêtre relative à l'avis s'ouvrira et prend cette forme: Vous saisissez du texte et pouvez joindre un fichier.

L'avis rendu prend la forme de texte qui est envoyé directement dans le tableau de bord de l'instructeur. Si vous joignez un fichier il sera attaché à votre avis en ligne et téléchargeable.

Codes couleurs des dossiers pour les services SDIS/DDSP :

L'instruction d'une manifestation sportive sur le volet technique et sécuritaire est opéré en priorité par le réprésentant de la fédération délégataire au niveau départemental, régional ou national, selon les dossiers.

Si toutefois vous souhaitez consulter ces RTS.

Oui, l'organisateur peut associer à son formulaire autant de parcours  qu'en comporte sa manifestation.

Tous les fichiers que vous joignez à un dossier d'instruction (récépissés de déclaration, arrêté d'autorisation ou d'interdiction, etc.) ne doivent pas comporter dans leur nom d'accents.

Vous pouvez exporter le dossier de la manifestation sous 2 formats :

  1. PDF (tous les fichiers joints seront compilés dans le fichier pdf)
  2. Archive zip : chaque fichier sera traité indépendemment  (1 fichier pdf pour le dossier, 1 fichier pdf par fichier joint)

Pour ce faire cliquez sur

L'interface de cartographie intègre désormais les couches spécifiques aux sites naturels protégés. Plus d'informations ici.

Il est primordial qu'il prenne contact avec la structure qui gère le ou les sites afin de recueillir les informations règlementaires sur le site.

Les coorodonnées des gestionnaires de site Natura 2000 et RNR sont accessibles depuis les formulaires pour les organisateurs concernés.

En tant qu'instructeur, vous devez solliciter l'avis du service qui gère le site naturel protégé (information en cliquant sur la couche cartographique).

Chaque site dispose de sa propre règlementation. Certains sont soumis à une procédure d'autorisation (par ex: RNR, RNN, APPB, RB...), d'autres se limiteront à des recommandations et pour certains une interdiction totale est en vigueur.

Privilégier le contact avec les gestionnaire ou le propriétaire du site (informations au sein des couches cartographiques).

Pas toujours ! Pour les démarches liées aux évaluations N2000 et RNR, des formulaires complémentaires au formulaire principal permettent de solliciter les services ad hoc (vous devrez alors les solliciter dans les demandes d'avis (DDT, RNR, ONF...) Dans les autres cas contacter chaque service.

Chaque RNR dispose de son propre réglement. Certaines vont interdire toute manifestation et l'étude s'effectuera au cas par cas, d'autres n'autorisent qu'à certaine périodes de l 'année et sur des secteurs bien précis.

Pour plus d'informations, consultez la page dédiée RNR

Consulter la page dédiée car diverses situations coexistent : Les autres sites naturels protégés

Vous avez plusieurs possibilités :

Par le site de cartographie : une fois identifié au site, cocher les couches NATURA 2000 (ZPS et SIC). Si le parcours traverse un périmètre NATURA 2000, solliciter la DDT pour avis.

Les coordonnées des opérateurs de site NATURA 2000 du département.

Il est recommandé d'inciter l'organisateur à prendre contact avec le chargé de mission  du site si la manifestation est soumise à une évaluation d’incidence d’une zone NATURA 2000.

Des ressources sont disponibles sur les sites internet de chaque préfecture :  le site de la préfecture de la Loire

Seconde possibilité, via l'interface de cartographie en sélectionnant la couche N2000 et en "interrogeant" cette couche (clic sur la couche). Vous disposerez alors d'informations sur le site N2000 en question et d'un lien vous permettant d'obtenir des données exhaustives sur ce site.

La manifestation sportive soumise à déclaration ou à autorisation doit répondre au moins à l’un des critères suivants :

Critères nationaux:
  • Budget > 100000€.
  • Délivrance d’un titre national ou international.
  • But lucratif et regroupement sur un même site de 1500 personnes ou plus.
  • Manifestation comportant la participation de véhicules à moteur organisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
  • Demande d’homologation d’un circuit.
  • Manifestation aérienne de grande importance.
Critères locaux (département de la Loire):
  • Manifestation aérienne de faible ou moyenne importance.
  • Manifestation comportant la participation de véhicules à moteur sur voies ouvertes à la circulation et se déroulant en tout ou partie dans un périmètre NATURA 2000.

Si vous répondez positivement à au moins un des critères ci-dessus vous devez donc effectuer une évaluation des incidences NATURA 2000 de la manifestation via un formulaire spécifique "évaluation des Incidences NATURA2000" 

Celui-ci sera automatiquement inclus dans la démarche de l'organisateur. Il se trouvera en tant que formulaire complémentaire associé au formulaire principal. Un onglet spécifique lui est dédié dans le dossier d'instruction de l'organisateur. 

Pour le département de la Loire, les dossiers doivent être déposés 4 mois avant la date de la manifestation.
Le dossier spécifique à l'évaluation en RNR est étudié en même temps que le dossier principal de la manifestation sportive.

Pensez à bien solliciter l'avis du Comité Régional (CR DCESE) au plus tôt dans la chaîne d'instrcution.

L'autorité de gestion est en principe le conseil régional via une direction spécifique en cherge de ces dossiers, mais cela peut varier d'un département à l'autre.

Dans le département de la Loire :

L'autorisation est donnée par le Conseil Régional via la Direction Climat Environnement Santé et Energie  (DCESE) et après avis du comité consultatif de gestion de la réserve. Cette autorisation est donnée sous la forme d'un courrier d'autorisation adressé à l'organisateur et via la plateforme dans les precriptions contenues dans l'arrêté d'autorisation.

Consultez la page dédiée RNR

Vous pouvez également depuis l'interface de cartographie, obtenir des informations sur les RNR en cochant la couche "RNR" puis en cliquant sur cette couche sur la carte : vous accéderez alors à une base de données exhaustive relative aux RNR et RNN

Dans le département de la Loire :

Vous pouvez contacter les gestionnaires des deux réserves :  coordonnées ici

Sur l'interface de cartographie, vous pouvez voir le périmètre des réserves naturelles régionales de votre territoire en sélectionnant la couche sur la partie en haut à droite de votre carte. 

Si l'itinéraire ou une partie de l'itinéraire traverse le périmètre de la réserve alors l'organisateur devra renseigner l'évaluation d'incidences en RNR et obtenir une autorisation via le formulaire en ligne.

Ce formulaire sera automatiquement demandé si le tracé est sur le périmètre.

Les informations présentées dans la page ci-dessous sont spécifiques à votre département. Veuillez vous authentifier.

Liste des associations de secouristes dans mon département

Trouver une association de secouristes hors département

Vous pouvez accéder ici aux ressources liées aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS).

Vous trouverez une présentation sous forme de diaporama, le référentiel national des dispositifs prévisionnels de secours, ainsi que l'accès à un calculateur  permettant de déterminer les besoins en terme d'effectifs des moyens de secours (personnel, matériel, véhicules) adapté à la manifestation.

Diaporama présentant les DPS

Référentiel national des DPS

Ce recours est envisageable sous conditions :

  1. Le médecin devra solliciter son inscription auprès du conseil départemental de l'Ordre des Médecins de son lieu d'exercice ou le cas échéant, de résidence
  2. Le conseil devra s'assurer que le médecin présente les garanties de formation et d'expérience professionnelle nécessaires pour l'exercice de son activité
  3. Signature d'un contrat entre le médecin et l'organisateur de la manifestation : modèle ici
  4. Le médecin devra avoir souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle

L'outil cartographique de la plateforme vous propose une couche pour afficher les CIS directement sur la carte.

Divers fonds de carte (IGN, Plan google map, satellite, openstreetmap) sont accessibles en cliquant sur le bandeau en haut à droite de la carte.

Les couches sont situées au dessus de la carte à instruire dans votre interface. Toutes sont dynamiques (infos en cliquant sur la couche).

  • ZPS : Zone de Protection Spéciale (NATURA 2000 Directive Espèces)
  • SIC : Site d'intérêt communautaire (NATURA 2000 Directive Habitats)
  • PNR : Parc Naturel Régional 
  • RNR : Réserve Naturelle Régionale
  • ADM : limites administratives
  • PN : Parc National
  • RB : Réserves Biologiques (Iintégrales et Dirigées)
  • RN : Réserves Nationales
  • APB : Arrêtés de protection de Biotope
  • PFB : Parcelles Forestières Publiques
  • GP : Zones de Gendarmerie et Police
  • CAD : Cadastre

Il suffit de cliquer sur une surface de la couche afin d'obtenir les informations relatives au site concerné, son référencement numéroté, ainsi qu'un lien vers le site internet de l'INPN permettant d'obtenir des informations complémentaires exhaustives.

Il suffit de se positionner sur le profil du parcours en bas à gauche de la carte et de se déplacer avec la souris. Un point orange apparîtra alors sur le parcours qui se déplacera avec votre déplacement sur le profil.

Non les POI sont ceux que l'organisateur a positionner lors de sa déclaration de manifestation. Cependant, vous pouvez toujours demander à l'organisateur de modifier leurs positions ou bien d'en rajouter.

L'interface de cartographie sera instantanément mise à jour.

Oui cela est possible en cliquant sur

Uee fenêtre s'ouvrira et vous demandera d'enregistrer le parcours. Celui-ci sera exporté en format gpx que vous pourrez alors exploiter dans le système d'informations géographiques (SIG) d evotre choix (QGIS, ARCGIS...).