Les différents sites naturels protégés soumis à une règlementation particulière

Vous trouverez plus d'informations relatives aux réglementations spécifiques sur ces sites sur chacune des pages dédiées (liens ci-dessous).

Les types de site Présentation générale Infos complémentaires Délais de dépôt des dossiers
Les Réserves naturelles Nationales et Régionales (RNN et RNR) Site du MTES Identification (site de l'INPN) 4 mois
Les sites Natura 2000 (N2000 Zone Protection Spéciale et N2000 Habitats) Identification (site de l'INPN) Avec le formulaire lié à la manifestation
Les réserves biologiques (RB) Identification (site de l'INPN)  
Les arrêtés de protection de biotope (APB) Identification (site de l'INPN)  
Les Parcs Nationaux Identification des zones coeur (zone réglementée) 4 mois
Les Sites classés et Sites inscrits Site MTES Identification (sites de chaque DREAL)  

 

Les autres sites naturels protégés non soumis à une réglementation particulière

- Parcs Naturels Régionaux (PNR)

- Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENS)

- Propriétés du Conservatoire du Littoral

- Propriétés acquises par un Conservatoire d'Espace Naturel
 

Identifier les sites naturels protégés via l'interface de cartographie

Lors du tracé de vos parcours de manifestation sportive, vérifiez si vous traversez un site naturel protégé.
Comment ?
Sur l'interface de cartographie diverses couches sont disponibles en cliquant sur l'icône    à droite de votre carte puis parcourir le champ "environnement"
Diverses couches vous sont alors proposées :
 
 En cochant l'une d'entre elles vous identifierez alors si votre parcours traverse ce ou ces sites protégés.
 
En cliquant sur la couche vous obtiendrez des informations sur le site et le gestionnaire.
Prenez contact avec ce dernier afin de vous assurer qu'il n'existe pas de restrictions ou d'interdiction pour l'organisation de votre manifestation.
 
ex :
 

Besoin de localiser plus de sites protégés ?

 

Informations spécifiques pour chaque département