Les sites naturels protégés Retour au sommaire
Les différents sites naturels protégés soumis à une règlementation particulière
Vous trouverez plus d'informations relatives aux réglementations spécifiques sur ces sites sur chacune des pages dédiées (liens ci-dessous).
Les types de site | Présentation générale | Infos complémentaires | Délais de dépôt des dossiers |
Les Réserves naturelles Nationales et Régionales (RNN et RNR) | Site du MTES | Identification (site de l'INPN) | 4 mois |
Les sites Natura 2000 (N2000 Zone Protection Spéciale et N2000 Habitats) | Identification (site de l'INPN) | Avec le formulaire lié à la manifestation | |
Les réserves biologiques (RB) | Identification (site de l'INPN) | ||
Les arrêtés de protection de biotope (APB) | Identification (site de l'INPN) | ||
Les Parcs Nationaux | Identification des zones coeur (zone réglementée) | 4 mois | |
Les Sites classés et Sites inscrits | Site MTES | Identification (sites de chaque DREAL) |
Les autres sites naturels protégés non soumis à une réglementation particulière
- Parcs Naturels Régionaux (PNR)
- Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENS)
- Propriétés du Conservatoire du Littoral
- Propriétés acquises par un Conservatoire d'Espace Naturel
Identifier les sites naturels protégés via l'interface de cartographie
Lors du tracé de vos parcours de manifestation sportive, vérifiez si vous traversez un site naturel protégé.
Comment ?
Sur l'interface de cartographie diverses couches sont disponibles en cliquant sur l'icône à droite de votre carte puis parcourir le champ "environnement"
Diverses couches vous sont alors proposées :
En cochant l'une d'entre elles vous identifierez alors si votre parcours traverse ce ou ces sites protégés.
En cliquant sur la couche vous obtiendrez des informations sur le site et le gestionnaire.
Prenez contact avec ce dernier afin de vous assurer qu'il n'existe pas de restrictions ou d'interdiction pour l'organisation de votre manifestation.
ex :
Besoin de localiser plus de sites protégés ?
- Localiser les couches des sites naturels protégés sur la carte dynamique de l'INPN
Informations spécifiques pour chaque département
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