L'ensemble des ressources relatives aux sites Natura 2000 est accessible sur le site de référence

 

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Qu'est ce qu'un site Natura 2000 ?

Il s’agit d’un site d’intérêt majeur en terme de biodiversité, désigné au niveau européen pour protéger des habitats et des espèces particuliers dits « d’intérêt communautaire », en intégrant les activités humaines comme moyen de gestion. L’ensemble de ces sites constitue le plus grand réseau d’espaces naturels protégés au niveau européen.

Comment ça marche ?

Le Document d'Objectif (DOCOB) : véritable document de référence et d'orientation, il est élaboré par une structure opératrice, désignée par le COPIL. Résultat d'un travail de concertation avec tous les acteurs, ce document identifie les enjeux écologiques et socio-économiques du site concerné, dans le but de proposer des objectifs de gestion adaptés aux problématiques du territoire.

Le Comité de Pilotage (COPIL) : présidé par un élu, c'est l'organe central du processus de concertation composé des différents acteurs du site. Il veille à la mise en œuvre du DOCOB et en valide les différentes étapes.

  • Sites Natura 2000
  • 16 sites d'intérêt pour les habitats et/ou faune et flore (17 252 ha)
  • 5 zones d'intérêt pour les oiseaux (40 281 ha)
     
  • Communes
  • 165 communes concernées

Comment prévenir d'éventuels dommages sur ces sites?

Afin de prévenir d’éventuels dommages causés à ces sites, les projets, plans, programmes ou manifestations doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.

L’objectif de ces évaluations est de déterminer si l’activité envisagée porte atteinte ou non aux objectifs de conservation des habitats et espèces à l’origine de la désignation du site « Natura 2000 » concerné.

Cette évaluation, réalisée par l'organisateur, permet aux services administratifs instruisant le dossier de fournir l'autorisation requise ou de demander de plus amples précisions.

Deux listes positives d'activités ont été rédigés; toutes les activités figurant sur ces listes doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000:
- une liste établie à l'échelle nationale, pour des activités sur site et hors site Natura 2000;
- une 1ère liste locale établie à l'échelle départementale, pour les activités sur site Natura 2000;
- une 2ème liste locale établie site par site Natura 2000, à venir.

Vous organisez une manifestation sportive soumise à autorisation ou à déclaration sur le département de la Loire répondant au moins à un des critères suivants :

- Budget > 100 000 €

- Délivrance d'un titre national ou international

- But lucratif et regroupement sur un même site de 1 500 personnes ou +

- Manifestation comportant la participation de véhicule à moteur sur voies non ouvertes à la circulation

- Manifestation comportant la participation de véhicules à moteur sur voies ouvertes à la circulation et se déroulant en tout ou partie dans un périmètre NATURA 2000

- Demande d'homologation d'un circuit

- Manifestation aérienne de faible ou moyenne importance

Alors vous devez effectuer une évaluation des incidences NATURA 2000 de la manifestation. Vous trouverez le formulaire attaché au formulaire principal que vous renseignez (demande d'autorisation ou déclaration) si vous êtes dans les cas précités et après avoir coché et vous devez le renseigner pour finaliser votre démarche.

IMPORTANT :

Si votre manifestation emprunte le territoire d'un autre département, alors vérifiez les critères liés aux activités figurant sur les listes imposant une évaluation d'incidences NATURA 2000 :

Accès aux listes pour la région Auvergne-Rhône Alpes et le département de la Saône et Loire (limitrophe au département de la Loire)

Liens utiles

La carte des sites NATURA 2000 de la Loire

Liste des sites NATURA 2000 par communes (DDT de la Loire)

Les coordonnées des opérateurs de site NATURA 2000 du département

Les recommandations pour les organisateurs

Le guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des manifestations sportives

L'indispensable livret sur les incidences environnementales en site NATURA 2000