Le contexte de pandémie actuel lié au Covid-19, a un impact fort et direct lié aux activités sportives.

Ainsi, selon les termes de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures liées au coronavirus, les rassemblements de plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert sont interdits jusqu'au 15 avril 2020. Cette disposition s’applique bien évidemment aux manifestations sportives qu'elles soient compétitives ou non et qu'elles se déroulent milieu extérieur ou intérieur ; aux stages sportifs.
Les établissements relevant de la catégorie X (établissements sportifs couverts), PA (Établissements de plein air), CTS (Chapiteaux, tentes et structures), R (Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ne peuvent plus accueillir de public jusqu'au 15 avril 2020.

Référence Arrêtés des 14 & 15 mars 2020 (JORF n°0064 et 0065 des 14 & 15 mars 2020)

Comptant sur votre engagement et votre sens de la responsabilité pour le respect de ces mesures.

Pictos généraux

Utilisateur
Organisateur
Instructeur
Agent départemental
Agent local
Agent mairie
Agent fédération
Structure
Mot de passe
Tableau de bord
Documentation, aide et info
Aide contextuelle
Nouveauté
Historique
Statistiques
Suivi de l'instruction
Lien hypertexte
Opération en cours
 

Pictos liés aux éléments des dossiers

Dossier de manifestation
Documents joints
Dossier de déclaration
Dossier d'autorisation
Détail de la manifestation
Annexe RNR et N2K
Pièces à joindre
Information complémentaire
Dossier archivé / Archives
Avis
Pré avis
Arrêté
Récépissé
Message
Date
Cartographie
Commune
Activité / sport
Téléphone / Contact
Budget
Lieu / commune
 

Pictos liés aux actions de l'utilisateur

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Pictos liés aux caratéristiques des dossiers

Avec véhicule terrestre à moteur
Sans véhicule terrestre à moteur

Avec compétition
Sans compétition

Sur voie publique
Hors voie publique

Circuit homologué
Circuit non homologué

Circuit non permanent
Nombreux participants
Discipline cyclisme
 

Pictos liés aux états des dossiers

Demande envoyée par l'organisateur
Demandes d'avis envoyées par l'instructeur
Manifestation autorisée
Manifestation interdite
 

Pictos liés aux états des éléments

En attente de réponse
Réponse favorable
Réponse non favorable
Présence de prescriptions
 

Étape d'instruction

Au delà de 90 jours avant le début de la manifestation
Au delà de 60 jours avant le début de la manifestation
Au delà de 30 jours avant le début de la manifestation
Entre 30 et 21 jours avant le début de la manifestation
Entre 60 et 21 jours avant le début de la manifestation
Entre 90 et 21 jours avant le début de la manifestation
Entre 21 et 6 jours avant le début de la manifestation
Moins de 6 jours avant le début de la manifestation
 

Complétude des dossiers

Dossier incomplet selon la liste des pièces à fournir dans le délai de 21 jours.
Dossier complet selon la liste des pièces à fournir dans le délai de 21 jours mais en attente de vérification par l'instructeur.
Dossier complet selon la liste des pièces à fournir dans le délai de 6 jours. Les éléments ont été vérifié par l'instructeur.
En attente de réponse →
Réponse favorable →
Réponse non favorable →
Présence de prescriptions →