La plateforme Manifestation Sportive prend en charge les formulaires suivants :

Code Nom Inspiré du Cerfa   Vue synthétique des critères

Voie publique

Compétition

Nombre participants

Circuit
SANS véhicule motorisé
dnm Déclaration de manifestations non motorisées hors cyclisme hors compétition Cerfa 15825-02   oui non >= 100  
dnmc Déclaration de manifestations de cyclisme hors compétition Cerfa 15826-01 oui non >= 100
dcnm Déclaration de manifestations compétitives non motorisées hors cyclisme Cerfa 15824-03 oui oui  
dcnmc Déclaration de manifestations compétitives de cyclisme Cerfa 15827-01 oui oui  
AVEC véhicules motorisés
dvtm Déclaration de concentrations de véhicules terrestres à moteur hors compétition Cerfa 15848-01   oui non >= 50  
avtm Demande d'autorisation de manifestation avec véhicules terrestres à moteur Cerfa 15847-01 oui oui    

non

    non permanent
non     permanent ET
[ non homologué dans la discipline
ou
homologué dans une discipline différente ]
avtmcir Déclaration de manifestation avec véhicules terrestres à moteur non concerné* non     permanent et
homologué dans la discipline
Évaluation d'incidence zones protégées
  Évaluation Natura 2000 (en cours de refonte)            
  Évalaution RNR / PNR          

 

  • non concerné* : n'est pas inspiré par un Cerfa car n'a pas été actualisé par les décrets de 2017.