Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République.. Cette disposition s’applique bien évidemment aux manifestations sportives qu’elles soient compétitives ou non et qu’elles se déroulent en milieu extérieur ou intérieur ; aux stages sportifs.

Les établissements relevant de la catégorie X (établissements sportifs couverts), PA (Établissements de plein air), CTS (Chapiteaux, tentes et structures), R (Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement), P (Salles de danse et salles de jeux), L (Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ne peuvent accueillir de public. (Liste non exhaustive)

Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport (établissements d'activités physiques ou sportives) sont fermés, sous réserve des dérogations suivantes :
Ces établissements peuvent organiser la pratique d’activités physiques et sportives de plein air, à l’exception :
a) Des sports collectifs ;
b) Des sports de combat ;
c) Des activités aquatiques pratiquées dans les piscines au sens de l’article D. 1332-1 du code de la santé publique.
Les activités concernées ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes.
Ces activités se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er (règle de distanciation physique). Par dérogation à l’article 1er, la distanciation physique imposée est de cinq mètres pour une activité physique et sportive modérée et de dix mètres pour une activité physique et sportive intense. Le texte ne fixe pas de date de réouverture.

Référence Décrets n° 2020-545 et 2020-548 du 11 mai 2020

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